Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre
la société LE CRIOLLO, d’une part,
et l’acheteur éventuel, qu’il soit particulier ou professionnel, d’autre part, ci-après dénommé « le Client », et commandant sur le site internet www.lecriollo.com, ci-après dénommé le Site.

Toute commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV dont le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Aucune condition particulière d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de LE CRIOLLO, prévaloir sur ces CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation express, inopposable à LE CRIOLLO, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente par correspondance.
Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
En application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la signature électronique, l’acte par lequel le Client valide sa commande dans les conditions précisées aux présentes CGV constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite et engage le Client au même titre que celle-ci.
LE CRIOLLO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 - Prise de commande, création de compte et confirmation

Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Ainsi la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par LE CRIOLLO. Celle-ci sera formalisée par l’envoi d’un email de confirmation, après validation du paiement (date de réception et de validation, auprès de notre banque ou de Paypal, pour les chèques ou les virements bancaires, et dès la date de débit du compte du Client pour les cartes bancaires).
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés au Client au plus tard 24h ouvrées après la réception d’une commande.
Pour se faire, le Client s’engage à compléter de manière exacte, complète et de bonne foi le formulaire mis à sa disposition (nom, adresse de livraison, mode de paiement et, pour une entreprise, nom de l’entreprise, adresse de facturation et N° de TVA).
Le Client reconnaît que les données qu’il communique à LE CRIOLLO sont exactes et valent preuve de son identité.
Le Client peut soit commander directement en saisissant toutes les informations nécessaires à sa commande, soit ouvrir un compte. Dans ce cas, ses données ne seront saisies qu’une seule fois.
Le Client a, à tout moment, la possibilité de modifier celles-ci et de supprimer ce compte.
Dans le cas d’une entreprise, un délai de 24h ouvrées sera demandé entre la création d’un compte et la passation d’une première commande.
Le fait de commander sur le site internet www.lecriollo.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation de paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client.

Article 3 - Droit de rétractation et annulation ou modification de commande

Selon l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour « les contrats … de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » tels que les chocolats. Aussi le Client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation ou une modification de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.
En revanche à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le montant versé ne sera pas restitué.
Pour les autres produits tels que des dragées, et conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du lendemain de la livraison, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exclusion des frais de retour qui restent à sa charge et sous sa responsabilité.
Les produits concernés sont indiqués par le pictogramme  suivant :

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit donc retourner à la société LE CRIOLLO les produits lui ayant été déjà livrés.
Le Client devra préciser avec son retour, ses coordonnées complètes (nom, adresse de facturation et adresse de la livraison) ainsi que le numéro de la commande concernée.
Les retours ne seront acceptés que pour des produits en parfait état, qui auront été conservés selon les prescriptions visées à l’article 11 des présentes conditions générales, dont l’emballage sera resté scellé et pouvant être de nouveau commercialisés.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du Client
• Soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, ou du compte Paypal associé à cette commande, ou, en cas d’impossibilité, par chèque,
• Soit à l’attribution d’un bon d’achat, valable 1 an à compter de la date de la commande, et utilisable sur le site ou dans la boutique de LE CRIOLLO à Chalezeule.
Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice du droit de rétractation, le client est invité à contacter le service Client dont les coordonnées figurent à l’article 14 des présentes CGV.

Article 4 - Prix

Les prix figurant sur le Site sont en euros, Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse, au départ de LE CRIOLLO à Chalezeule – EXW selon les Incoterms® 2020. La TVA est la TVA française aux taux en vigueur à la date de la commande pour les produits concernés.
A tout moment, la liste des prix sur le Site peut être modifiée unilatéralement, sans information préalable, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Pour des livraisons hors Union Européenne à un particulier, la TVA française reste applicable. Pour des entreprises, une facturation hors TVA sera proposée (HT).
Des droits de douane seront ajoutés, selon les cas, pour des livraisons hors Union Européenne.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec d’autres réductions ou offres de produits (sauf mentions contraires).
Les frais de livraison sont en sus. Une participation forfaitaire, dépendant du lieu de destination, du poids et de la saison, est demandée.
Toute commande réalisée fait l’objet d’une facture. Celle-ci est téléchargeable sur le Site à partir du compte Client créé. Si le Client n’a pas créé de compte, elle peut être transmise sur simple demande au Service Clients.

Article 5 - Paiement

A l’exception des professionnels ayant conclus a priori un accord avec LE CRIOLLO, les paiements doivent être exécutés à la commande avec une carte bancaire, via Paypal, par envoi d’un chèque ou enfin par virement bancaire.
La monnaie utilisée est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
Pour les cartes bancaires, le Site accepte les cartes bancaires CB, VISA et MASTERCARD. Dans ce cas le paiement s’effectue via l’application cryptée Monetico Paiement.
Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. De même Monetico Paiement ne pourra rien savoir du détail des achats du Client puisque seuls le montant total et le numéro de commande lui est transmis.
Monetico paiement utilise le système normalisé de cryptage appelé "le protocole TLS". Il se concrétise, lorsque le Client est sur la page de paiement, par :
• Un pictogramme dans un coin du navigateur : l’un de ces signes doit être présent (navigateurs Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari)
• Dans la barre d'adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode "https://" au lieu de "http://" ;
• Lorsque vous passez de mode non-crypté en mode crypté (et inversement), les navigateurs affichent un message vous prévenant du changement.
Vérifier ces éléments avant la saisie de données confidentielles est un gage de sécurité. Afin d'utiliser les protocoles les plus puissants, il est recommandé l'usage d'un navigateur de dernière version.
Sur le site Monetico Paiement, il sera demandé au Client :
• Le numéro de carte bancaire ou de carte privative (numéros à 15 ou 16 chiffres) ;
• La date d’expiration ;
• Le cryptogramme visuel (reconnaissable avec les logos « Verified By Visa » ou « MasterCardSecureCode »)
La banque du Client lui demandera également lors du paiement de s’authentifier par une information confidentielle à saisir sur une page internet de sa propre banque.

Pour les chèques, LE CRIOLLO accepte uniquement les chèques français bancaires ou postaux. Ils doivent être libellés à l’ordre de LE CRIOLLO. La commande du Client est réservée pendant 10 jours ouvrés maximum dans l’attente du chèque et ne sera traitée qu’à réception du chèque par voie postale, ou réception en magasin.
En cas de différence de nom et/ou d’adresse entre le Client et le porteur du chèque, LE CRIOLLO se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander au Client de justifier de son identité et de son lieu de domicile. LE CRIOLLO se réserve également le droit de demander, de façon discrétionnaire et afin d’accepter la vente, un chèque de banque au Client pour des sommes engagées supérieures à 300€.
Les produits restent la propriété de LE CRIOLLO jusqu’au paiement intégral des sommes dues lors de la confirmation de commande sur le Site.
LE CRIOLLO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leurs niveaux d’exécution, en cas de non-paiement de tout somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement. Le Client déclare savoir que l’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tous autres débours nécessaires à l’exécution forcée du paiement resteront entièrement à sa charge.

Article 6 - Livraison et frais de port

Les colis sont préparés par LE CRIOLLO sous 24h du lundi au vendredi. Ils sont conditionnés dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
Pour toute commande passée avant 10h, le colis sera mis en livraison le jour même.
Un surcoût pour un emballage adapté, est systématiquement pratiqué pendant les périodes chaudes ou pour une expédition hors Europe de l’Est et du Nord, où le délai d’acheminement est supérieur à 3 jours ouvrés. Cette option comprend un emballage isotherme et l’ajout d’un pain de glace permettant de garantir la qualité des produits pendant le temps de leur acheminement.
LE CRIOLLO se dégage de toute responsabilité si le colis est laissé plus de 10h dans sa boîte aux lettres ou si le destinataire n’est pas allé le chercher sous 24h à réception d’un avis de passage.
Le Client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. LE CRIOLLO ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse de livraison en boîte postale en seront pas prises en compte et ne pourront pas être traitées.
Les délais indiqués dans les présentes conditions générales de vente et de manière plus générale sur le Site ne sont pas opposables en cas de force majeure : guerre, émeute, grèves, incendie, accidents, arrêts des transports et autres décisions administratives.
ATTENTION certains produits ne sont livrables que par coursier, retrait en boutique ou retrait en point Partenaire. Ils sont signalés par le pictogramme suivant :

6.1 Livraison via Colissimo

Pour une livraison via Colissimo, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire si sa taille le permet en France Métropolitaine, France Outre-Mer, Belgique et Suisse, ou remis contre signature. En cas d’absence, le livreur déposera un avis de passage et le destinataire devra se déplacer en bureau de Poste pour récupérer son colis.
A tout moment le Client peut suivre la livraison grâce au numéro de suivi transmis par email. Ce suivi est effectué jusqu’à la livraison en France métropolitaine et jusqu’à la sortie du territoire français pour les autres pays.
Pour une livraison en France métropolitaine, le délai d’acheminement est de 2 jours ouvrés. Pour une destination d’Outre-mer, le délai de livraison est compris entre 5 et 7 jours ouvrés. Pour l’Europe, le délai est inférieur à 5 jours ouvrés et pour les autres pays, le délai est compris entre 3 et 8 jours ouvrés.
LE CRIOLLO, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenu, selon l’adresse et le mode de livraison choisi par le Client. LE CRIOLLO assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier l’état du colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison ou, à défaut, sous 24h auprès de LE CRIOLLO avec photographies à l’appui. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
Les frais de port sont variables en fonction de la destination et du poids et sont gratuits pour toute commande égale ou supérieure à
• 60€ en France métropolitaine, Belgique et Suisse,
• 110€ pour les zones Europe 1 à 4,
• 200€ pour les autres pays.

Zone France Outre-Mer OM1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy
Zone France Outre-Mer OM2 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises
Zone Europe 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Zone Europe 2 : Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Royaume-Uni, Irlande, Italie
Zone Europe 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Zone Europe 4 : Territoires spécifiques de l'Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie
Zone Monde 1 : Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie, Libye, Mauritanie), Turquie,autres pays de l'Europe de l'Est (Ukraine, Bélarus, Bulgarie, Moldavie)
Zone Monde 2 : Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong-Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Thaïlande, Vietman
Zone Monde 3 : Afrique (hors Maghreb), Amériques (hors Etats-Unis et Canada), Moyen-Orient, autres pays d'Asie, Océanie (hors Australie)

6.2 Livraison par coursier

Pour une livraison par coursier, LE CRIOLLO prendra contact sous 24h (hors dimanche et jours fériés) avec le destinataire pour convenir avec lui d’une date et heure de livraison.
Seuls les clients ayant un code postal dans la liste ci-dessous peuvent recourir à l’option « livraison par coursier ».
Les frais de livraison dépendent uniquement du lieu de livraison et sont gratuits pour toute commande égale ou supérieure à 60€ TTC.

6.3 Retrait en boutique

Pour un retrait en boutique, LE CRIOLLO tiendra à disposition du Client le colis sous 24h maximum, et le jour même à partir de 14h pour toute commande passée avant 10h. Le retrait est possible pendant les heures d’ouverture de la boutique indiquées sur le Site. Ce mode de livraison est gratuit.

6.4 Retrait en point Partenaire

Pour un retrait en point Partenaire, le colis sera mis à disposition sous 3 jours ouvrés.
Ce mode de livraison est gratuit.
La liste des points partenaires est disponibles sur le Site sous la rubrique « Points Partenaires ».

Article 7 - Livraison et frais de port

Nos produits sont fabriqués et conditionnés au fur et à mesure de la demande et de la saisonnalité de certaines matières premières (fruits secs par exemple).
La disponibilité des produits est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
LE CRIOLLO ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le Client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
Dans le cas où la date de livraison des produits manquants ne convienne pas au Client, une demande motivée de remboursement partiel devra être faite à LE CRIOLLO auprès de son service Client.

Article 8 - Réclamations et conditions générales de remboursement

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la satisfaction de nos Clients envers nos produits et services étant essentielle.
Le Client doit signaler à la société LE CRIOLLO, sous 3 (trois) jours ouvrés à compter de la livraison, toute anomalie qu’elle soit liée au transport ou à la commande elle-même (produit manquant, produit différent de celui commandé, …).
Toute réclamation doit être motivée en indiquant précisément l’objet des réserves et accompagnée des justificatifs nécessaires (par exemple, photographie du colis reçu, …).
En cas de vice apparent ou défaut de conformité dûment prouvé par le Client, constaté et accepté par la société LE CRIOLLO, il sera proposé au choix du Client et à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts,
• Soit le remplacement, ou la livraison du produit manquant, dans les plus brefs délais et aux frais de LE CRIOLLO,
• Soit un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, ou du compte Paypal associé à cette commande, ou, en cas d’impossibilité, par chèque,
• Soit l’attribution d’un bon d’achat d’un montant au moins égal au prix des produits concernés, valable 1 an à compter de la date de la commande, et utilisable sur le site ou dans la boutique de LE CRIOLLO à Chalezeule.

Article 9 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. LE CRIOLLO se réserve le droit de collecter des informations sur ses Clients, y compris en utilisant des cookies.
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation des traitements des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Toutes les données ainsi collectées sont sauvegardées sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de LE CRIOLLO seront considérés comme preuve des communications, paiements et transactions entre le Client et LE CRIOLLO.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article 10 - Protection des droits de propriété intellectuelle

Les dénominations, noms commerciaux, photos, sons, textes ou marques présentes dans le site www.lecriollo.com demeurent la propriété de LE CRIOLLO et/ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction partielle ou totale de ces données n’est possible qu’avec l’accord express et préalable de LE CRIOLLO. Cette demande est à adresser par e-mail à contact@lecriollo.com.
La création de liens hypertextes sur le Site est autorisée sous réserve de les faire sur la page d’accueil du Site.

Article 11 - Garanties et limitations

La DDM (Date de Durabilité Minimale) de nos chocolats est indiquée au dos de chaque emballage. Nos recettes sont travaillées pour optimiser cette date sans pour autant avoir recours à des conservateurs. Aussi elles varient, selon les produits, entre 1 et 6 mois.
Passée cette date, LE CRIOLLO ne garantit plus la qualité gustative et visuelle de ses produits. De même, cette garantie s’applique sous réserve de conserver les produits dans un endroit frais (en-dessous de 20°C) et à l’abri de l’humidité et de la lumière.
La température optimale de dégustation de nos chocolats est aux alentours de 20°C.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
La responsabilité de LE CRIOLLO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, une présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 12 - Interdictions

A l’exception des revendeurs agréés par LE CRIOLLO et des Clients avec lesquels LE CRIOLLO aurait conclu un accord de partenariat, le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de la commande.

Article 13 - Litiges

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.
Si toutefois aucune solution n’est trouvée entre les parties, toute contestation relative aux produits de LE CRIOLLO ou à leur règlement seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Besançon.
Les présentes CGV sont  soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une autre langue, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 - Force majeure

LE CRIOLLO ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 - Qui sommes-nous ?

LE CRIOLLO
1 rue du Murgelot
ZI de Besançon / Thise
25220 CHALEZEULE

SAS au capital de 300 000 €
RCS Besançon sous le N° 435 328 802 00028
TVA intracommunautaire : FR49 435 328 802

Vous pouvez contacter le Service Clients :

-    Par email : contact@lecriollo.com
-    Par courrier adressé au Service Commandes en ligne
-    Par téléphone : au 03 81 40 07 23 du lundi au vendredi de 9h à 17h

Fait à Chalezeule, le 12 octobre 2020